Document légal
Licence d’utilisation
Conditions d’utilisation de l’abonnement
En vigueur le 25 juin 2026
La présente licence encadre l’accès et l’utilisation de l’outil « Le coffre à outils du leader stratégique », offert par abonnement. Veuillez la lire attentivement.
1Objet et acceptation
La présente licence régit l’accès et l’utilisation de « Le coffre à outils du leader stratégique » (l’« Outil »), un ensemble de fiches, de documents et de ressources accessibles en ligne par abonnement. L’Outil est édité et exploité par Kodra (le « Concédant »).
En vous abonnant à l’Outil ou en l’utilisant, vous (l’« Abonné ») reconnaissez avoir lu et accepté la présente licence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Outil.
2Octroi de la licence
Sous réserve du paiement de l’abonnement et du respect de la présente licence, le Concédant accorde à l’Abonné un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à une seule personne nommée, pour la durée de l’abonnement.
Ce droit est accordé aux fins de consultation et d’usage professionnel ou personnel de l’Abonné. L’impression des fiches pour son usage personnel est permise.
3Abonnement, durée et renouvellement
L’abonnement est d’une durée d’un an à compter de son activation.
Le renouvellement est manuel : l’accès prend fin à l’échéance du terme. Il n’y a aucune reconduction tacite ni aucun prélèvement automatique. Pour conserver l’accès, l’Abonné doit choisir de souscrire un nouveau terme.
4Restrictions d’utilisation
L’Abonné s’engage à ne pas :
- partager, prêter, revendre ou transférer ses identifiants ou son accès à un tiers ;
- reproduire, copier, distribuer, publier ou diffuser, en tout ou en partie, le contenu de l’Outil, par quelque moyen que ce soit ;
- revendre, sous-licencier ou commercialiser l’accès à l’Outil ou à son contenu ;
- créer des œuvres dérivées destinées à être distribuées ;
- retirer ou masquer les mentions de propriété, de droit d’auteur ou de marque ;
- utiliser l’Outil d’une façon contraire aux lois applicables.
L’utilisation de l’Outil pour la formation interne d’une organisation ou par plusieurs personnes requiert une licence distincte. Écrivez au Concédant pour en convenir.
5Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’Outil (textes, fiches, le document « La base théorique », visuels, ainsi que la sélection et l’organisation des cadres et l’identité de marque) est la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère un droit d’accès limité ; il n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
Les modèles, cadres et théories présentés (notamment ceux nommés dans les fiches et la bibliographie) n’appartiennent pas au Concédant. Ils demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs et sont cités à titre d’information et de formation, à partir de sources publiques. La propriété du Concédant porte sur l’expression originale qu’il en fait : la rédaction, la synthèse, la sélection, l’organisation et la présentation.
6Nature du contenu
Le contenu de l’Outil est fourni à des fins d’information et de formation. Il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou de gestion, et ne remplace ni le jugement de l’Abonné ni les conseils d’un professionnel qualifié. L’Abonné demeure seul responsable des décisions qu’il prend.
7Absence de garantie
Dans les limites permises par la loi, l’Outil est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la disponibilité continue ou à l’atteinte de résultats particuliers.
Rien dans la présente licence n’a pour effet d’exclure ou de limiter les garanties et les droits que la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur, accorde de façon impérative à l’Abonné.
8Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le Concédant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Outil. Le cas échéant, la responsabilité totale du Concédant n’excédera pas le montant payé par l’Abonné pour le terme d’abonnement en cours.
9Résiliation
Le Concédant peut suspendre ou résilier l’accès de l’Abonné, sans remboursement, en cas de manquement à la présente licence, notamment en cas de partage d’accès ou de reproduction non autorisée du contenu.
À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, le droit d’accès cesse. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties et à la responsabilité survivent à la fin de la licence.
10Renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis servent uniquement à créer et à gérer l’abonnement et l’accès de l’Abonné. Ils sont traités conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels. Pour le détail, consultez la politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez à seb@kodra.ca.
11Modifications de la licence
Le Concédant peut modifier la présente licence. La version applicable est celle publiée sur le site. En continuant d’utiliser l’Outil après une modification, l’Abonné est réputé l’avoir acceptée.
12Droit applicable
La présente licence est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
13Coordonnées
Kodra · seb@kodra.ca · www.kodra.ca
Contrat conclu à distance
Politique de remboursement
En vigueur le [[À valider : date de mise en ligne]]
L’abonnement à l’Outil est un contrat conclu à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. La présente politique explique vos droits et la façon de demander un remboursement.
1Ce que vous achetez
Un abonnement d’un an, payé en un seul versement, donnant accès en ligne à l’ensemble du coffre (les fiches et le document de référence). L’accès est livré par courriel immédiatement après le paiement, sous forme d’un lien d’accès sécurisé.
2Garantie de satisfaction
Si l’Outil ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement complet dans les [[À valider : nombre de jours, ex. 10 jours]] suivant l’achat, sans justification. Écrivez simplement à seb@kodra.ca depuis le courriel utilisé pour le paiement. Le remboursement est effectué par Stripe sur le mode de paiement d’origine, et l’accès au coffre est désactivé.
3Vos droits légaux
La Loi sur la protection du consommateur vous permet notamment d’annuler le contrat si l’accès promis ne vous est pas fourni après le paiement. Ces droits s’ajoutent à la garantie ci-dessus et rien dans la présente politique ne les restreint.
Si vous avez payé par carte de crédit et que le Concédant fait défaut de vous rembourser après une annulation valide, vous pouvez demander la rétrofacturation à l’émetteur de votre carte, dans les conditions prévues par la loi.
4Délai de traitement
Les demandes sont traitées dans un délai de [[À valider : ex. 5 jours ouvrables]]. Le délai d’apparition du remboursement sur votre relevé dépend ensuite de votre institution financière.
5Coordonnées
Kodra · seb@kodra.ca · www.kodra.ca